Frédéric Dieu

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de cassation
conseiller en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="2024-09-02"
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000050085489(source JORF)
détachement
10 Août 202410/08/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049791149(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000048100137(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
president
JORFTEXT000046274419(source JORF)
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045911876(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
president
JORFTEXT000042519618(source JORF)
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000042424624(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
president
JORFTEXT000039095800(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000038874845(source JORF)
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
president
JORFTEXT000034104798(source JORF)
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-11-14"
JORFTEXT000033390496(source JORF)
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Dieu, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2015-09-01"
INTJ1515718S(source BOMI)
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Dieu (Frédéric, François, Alain)
sergent-chef, légion étrangère. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000029724927(source JORF)
décoration
09 Novembre 201409/11/2014
De: Dieu, Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415797S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Dieu Frédéric
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308878S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Dieu Frédéric
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
Chappot de la Chanonie
Dominique
Nigend : 132757Nls : 5256289
INTJ1223149S(source BOMI)
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric Dieu
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
radiation
28 Janvier 201028/01/2010
De: Frédéric Dieu
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-02-15"
JORFTEXT000021751907(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Dieu (Frédéric)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000020490499(source JORF)
décoration
07 Avril 200907/04/2009
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Dieu (Frédéric)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Dieu (Frédéric)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000591024(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000412825(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
au titre de 1999 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
CONCOURS EXTERNE
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000750407(source JORF)
admission
03 Décembre 199903/12/1999
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
Groupe:
Institut supérieur d'agriculture de Lille
JORFTEXT000000752874(source JORF)
diplome
21 Janvier 199821/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.